parcelle definition

• Extrait de l'arrêt n° 188/2011 du 15 décembre 2011 Numéros du rôle : 5078, 5095, 5096, 5097, 5098, 5102 et 5103 En cause : les recours en annulation de l'article 55, 3°, du décret de la Région flamand

...2° interdiction de couvrir une parcelle de constructions au-delà de ce qui est permis par... terrain lotissable - ne peuvent, par définition, jamais entrer en ligne de compte en vue d'une con...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les exigences de la P.E.B. En region wallonne entre le 1 septembre 2008 et le 1^er septembre 2009

Quelles sont les dispositions applicables ? - B. A quels projets s’appliquent ces dispositions ? - C. Quelles sont les normes PEB applicables et les exigences ? - D. Quel est le lien entre les exigences PEB et la demande de permis d’urbanisme ou uniuqe et son instruction - E. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement aux obligations PEB ? - F. Quel est l’impact, en termes de responsabilité civile, en cas de manquement aux obligations PEB ?

... • la nouvelle définition du contenu de la demande de permis d’urbanisme q... proTégés (3) siTués sur des parcelles adjacenTes (4) U max = 1,0 3 . L e...

• La P.E.B. expliquée
• Sommaire

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend... aux agriculteurs cultivant des parcelles dont les bords se situent entièrement ou partiell...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 73849 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 janvier 2012

... d'exil, vos parents ont constaté qu'une parcelle dont vous êtes propriétaire dan la cellule de Ka... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion Sur ba...

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité

... doit avoir lieu sur la même parcelle, le projet de gestion du risque et le projet d'ass...C) Définition, nécessité et contenu d'une étude pilote. Défi...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone 'Site Ubell' située sur le territoire de la ville de La Louvière

... correspondant davantage à la définition de la zone d'activité économique mixte telle que... unique compte tenu de la taille des parcelles qui seront disponibles et de son inscription dans ...

• BOB-NL, 29 avril 2011
• Andere besluiten

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

...2° au point 2, dans la définition pour consommation finale mensuelle pour chauffage,...D'autres systèmes sur la parcelle privée ne sont pas pris en considération (par ex...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement

...Lorsqu'une personne répond à la définition d'une personne à charge, telle que définie au pr... son ménage n'ont une habitation ou une parcelle destinée à la construction d'une habitation, ent...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de betteraves à sucre génétiquement modifiées et de cultures de betteraves à sucre conventionnelles et de cultures de betteraves à sucre biologiques

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend... aux agriculteurs cultivant des parcelles dont les bords se situent entièrement ou partiell...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 septembre 2001

Dès lors que la décision d'introduire le présent recours a été prise par la personne ayant la qualité, pour une durée indéterminée, de gérant non statutaire de la société requérante et que cette personne a signé le recours en annulation, celui-ci est recevable.

... commercial, rue Saint-Nicolas 472, parcelle cadastrée section C, nos 537b et 537q2 à Liège;... outre, les arrière-zones sont, par définition, réservées aux activités de jardinage et/ou à ...