parcelle de soleil

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 octobre 2006

Il appartient à la partie soutenant qu'un recours est tardif d'apporter la preuve de ce qu'elle allègue. Lorsque les parties adverses n'établissent pas que les requérants ont connu ou auraient pu connaître l'acte contesté plus de soixante jours avant la formation de leur recours, l'exception d'irrecevabilité doit être rejetée.

... Isidore Verheyden, situé sur (la) même parcelle, et qu*il convient de préciser la répartition de... est moindre, eu égard à la position du soleil. Plus particulièrement, ce préjudice affectera l...

• Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION).

... 1° la parcelle possède les valeurs naturelles citées à l'artic... préférable d'aménager une pente côté soleil (la rive septentrionale) et conserver l'autre côt...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 octobre 2000

Lorsque l'administration communale n'a pas notifié la décision attaquée au réclamant en violation de l'article 343 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP), le délai de recours au Conseil d'Etat n'a pas commencé à courir.

... ce qui veut dire en d'autres termes que le soleil tourne du côté opposé. Il ne peut donc en aucun... considérable de la vue depuis leur parcelle;. - un préjudice esthétique (l'architecture de l...

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

... et suspensionsDéclassement parcelleDéclassement d'une parcelle ou partie de parcelle donnée pour ... suffisantes contre la pluie, le vent, le soleil ou les températures dans les espaces en plein air...

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 53213 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 décembre 2010

... et à qui votre père a acheté la parcelle. Tout comme, vous dites ne pas savoir quel type de... dans le mur et on voyait des rayons de soleil […] au début de mon incarcération pas de contac...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2007

Lorsqu'une association sans but lucratif se prévaut d'un intérêt collectif, il est requis notamment que son objet social soit poursuivi, pour éviter la constitution de personnes morales pour les seuls besoins d'un procès et écarter les recours d'associations à l'existence purement formelle.

...En résumé, la parcelle fait partie d'un site classé, situé au plan de s... que les ouvrages de toiture et les pare-soleil sont pré-teintés dans des tons d*oxydation natur...

• 3 DECEMBER 2009. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering inzake de biologische productiemethode en de etikettering van biologische producten

... de l'introduction d'une nouvelle parcelle dans l'exploitation2011 Kennisgeving niet opgestuu... suffisantes contre la pluie, le vent, le soleil ou les températures dans les espaces en plein air...

• BOB-NL, 6 janvier 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 7 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de terrains et de l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Fléron

...Par ailleurs, le fond de parcelle de la majorité des habitations de la rue Carl Jos... : comme il est prévu, nous coupe de tout soleil ! l'écran est beaucoup trop proche. Demande des c...

• BOB-FR, 12 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

... et suspensionsDéclassement parcelleDéclassement d'une parcelle ou partie de parcelle donnée pour ... suffisantes contre la pluie, le vent, le soleil ou les températures dans les espaces en plein air...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 22 DECEMBRE 2006. - Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1)

...2° avant le lever du soleil et après le coucher du soleil. § 3. Par dérogat...1° P2O5 d'engrais chimique sur des parcelles où des échantillonnages et une analyse réalisé...

• BOB-FR, 29 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE