parcelle de moi

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2001

Une requête en intervention revêtue de timbres fiscaux à concurrence de 5.000 francs seulement n'est recevable qu'à l'égard du premier cité et est irrecevable à l'égard du second.

... la construction d'une habitation sur une parcelle cadastrée division 1, section B, no 507b";. Vu la...

• Arrêt nº 66012 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... personnes vivaient dans la même parcelle que l vôtre (audition du 10/12/08, p. 3). Il ress...

• Décision judiciaire de Raad van State, 8 février 2002

De aanpalende buur heeft in principe belang, ook al is er een groenscherm en is er een grote afstand tussen beide woonhuizen. Verzoekende partij die in een woongebied woont heeft belang bij het behoud van het karakter van het aangrenzende agrarisch gebied.

... d'une habitation avec bureaux sur une parcelle sise à Waremme, rue Noé Jacques, cadastrée sect...

• Arrêt nº 68778 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

...B.]. Vous vous installez dans la mêm parcelle que votre belle-famille à Nyabihanga. En raison d...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 octobre 2006

Lorsque les rapports déposés dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme par le demandeur de permis et par la requérante sur la situation au plan de secteur de la parcelle concernée sont totalement contradictoires, il y a lieu de considérer que le permis d'urbanisme délivré par la suite qui se réfère à l'avis favorable du fonctionnaire délégué considérant que le terrain est majoritairement inscrit en zone d'habitat à caractère rural sans toutefois produire un quelconque plan de repérage pertinent de nature à établir cette allégation, a été délivré en violation du principe de bonne administration. Avant de délivrer ce permis, il appartenait en effet à la commune de préparer avec soin sa décision et de faire apparaître clairement les motifs qui l'ont conduite à se déterminer dans un...

• Arrêt nº 58934 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 mars 2011

... les entrées et sorties dans la parcelle de cette maison, vous déclarez que l portail n'�...

• Arrêt nº 63191 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011

... relation avec un certain D., vivant aux Parcelle Assainies, afin que celui-ci vous aide à quitter ...

• Arrêt nº 70182 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 novembre 2011

... mais que vous pouvez lui céder votre parcelle à Gisozi,. qu'il convoite depuis un petit temps. ...

• Arrêt nº 70445 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011

..., en ce qu concerne les bâtiments de la parcelle, ils sont peints et le bâtiment principal en entr...

• Arrêt nº 51341 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 19 novembre 2010

... 2005, vous entreposeriez sur votre parcelle, à la demande de votre neveu et d’un colonel, du...