parcelle de bois a vendre

• Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de

...26 a 44 ca, parcelle de terrain, rue Bois de Breucq, cadastrée ou l'ay...

• BOB-FR, 7 juin 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... incombe; il peut également choisir de vendre ou de donner en location les terrains à un orga... de l’habitat ou sont affectés aux bois, aux espaces verts ou à l’agriculture devr... garantie qu’elle achèterait les parcelles non vendues. Dans cet arrêt, la Cour de justice...

• Décret relatif au Code forestier.

... Article 1. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, é... 15° paroi : arbre en bordure d'une parcelle et qui en matérialise la limite;. 16° pied cor... qui exécute le jugement a le droit de vendre les matériaux et objets résultant de l'exécutio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

... et peints ou tapissés soit recouverts de bois soit maçonnés en pierre ou en briques ou en bloc... 2 volumes protégés situés sur des parcelles adjacentes Umax = 1.0 3. Les parois opaques suivan... Le Ministre peut autoriser le demandeur à vendre des logements aux locataires, au plus tôt à la f...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2007

Lorsqu'une association sans but lucratif se prévaut d'un intérêt collectif, il est requis notamment que son objet social soit poursuivi, pour éviter la constitution de personnes morales pour les seuls besoins d'un procès et écarter les recours d'associations à l'existence purement formelle.

... de route et plus ou moins 9 hectares de bois longeant la Forêt de Soignes joignant la premièr...En résumé, la parcelle fait partie d'un site classé, situé au plan de s... tous actes, tels que notamment acheter, vendre, échanger ou donner en location tous biens meuble...

• 15 JUILLET 2008. - Décret relatif au Code forestier (1)

...Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, é...15° paroi : arbre en bordure d'une parcelle et qui en matérialise la limite;. 16° pied corni... qui exécute le jugement a le droit de vendre les matériaux et objets résultant de l'exécutio...

• BOB-FR, 12 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

... et peints ou tapissés soit recouverts de bois soit maçonnés en pierre ou en briques ou en bloc... 2 volumes protégés situés sur des parcelles adjacentes Umax = 1.0 3. Les parois opaques suivan... Le Ministre peut autoriser la société à vendre des logements aux locataires, au plus tôt à la f...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique

...4° le bien : la parcelle cadastrale ou les parcelles cadastrales auxquelles...L'abri a des parois en bois, une superficie de 20 mètres carrés au maximum, ... immobilier, annonçant que ce bien est à vendre ou à louer, à condition que la superficie totale...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2007/RG/502 de Cour d'appel, Liège, 20 octobre 2008

... de la propriété objet de la vente des parcelles 980 k et 986 c. . En conséquence, elle sollicite ... juillet 2003 donnant au second pouvoir de vendre leur propriété énumère les parcelles cadastral... dans le compromis de vente, contenant bois, pré et point d'eau. . Au vu de ces éléments, i...

• Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gr

... » et « Pré des Trois Viviers », une parcelle de terre (lot 8) d'une contenance suivant mesurage... lieux-dits « Champ de la Hougaerde » et « Bois de Leernes », quatre parcelles de terre d'une con...

• BOB-FR, 13 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES