Parc ferroviaire

• Arret nº C.10.0286.N de Cour de cassation, Belgique, 27 mai 2011

... d'accès avec les entreprises ferroviaires, dont la troisième défenderesse. La troisième d...Elle dispose d'un parc de 100 wagons que la quatrième défenderesse, une...

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

...�pond de l'exécution du transport sur le parcours total jusqu'à la livraison. Article 39. Transport...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 2 'Gaucheret'.

... La transition entre le parc Gaucheret et les bermes centrales du boulevard du ... nuisances occasionnées par le trafic ferroviaire et automobile côté rue du Progrès;. - des bes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional, situées sur le territoire des communes de Bruxelles et Schaerbeek

... de gestion de l'infrastructure ferroviaire, notamment l'article 4;. Vu l'arrêté royal du 18...

• BOB-FR, 24 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 6

... Emile Bockstael, l'arrière des parcelles sises rue Dieudonné Lefèbvre, la zone d'activit�... de marchandises, tant routier que ferroviaire et fluvial; . Qu'à ce titre, il représente un t�...

• BOB-FR, 8 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Ekeren, nécessaires pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'un ouvrage de croisement pour la bifurcation entre les lignes ferroviaires 11 et 27A et l'aménagement d'un parc naturel compensatoire

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Règles uniformes concernant les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV - Appendice D à la Convention).

... de l'entreprise de transport ferroviaire au parc de véhicules de laquelle le véhicule est incorpo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin)

...Considérant que le parcellaire agricole est néanmoins très morcelé; que l'on p... le domaine de l'infrastructure ferroviaire sur le site de la gare et qui reprend du sud au no...

• BOB-FR, 12 octobre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

..., les bermes centrales des grands axes, les parcs, certains intérieurs d'îlots, certains sites cla... espaces verts associés au réseau ferroviaire,. 2° de par leur rôle de relais tels que les ét...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol couvrant une partie de la zone levier n° 13 « Delta » sur le territoire de la commune d'Auderghem

... dans la ville et comprend un site ferroviaire appelé à se développer à l'avenir;. Considéra... - Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc Léopold » (en abrégé CHIREC), laquelle regroup...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE