parc de loisirs france

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz

...� Anderlecht, Loisinord à Noeux-les-Mines (France) et Snow Games en projet à Lessines;. - pour les ...

• BOB-FR, 9 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

...'implantation d'un centre commercial et de loisirs sur le site du "Quevaucamps" dont la surface comme...-ville de 34.000 m2, l*autre à Roncq (France) pour un parc d*activités commerciales de 45.000 ...

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin)

..., tel que le mécanopôle d'Alès en France, est de 28 % d'entreprises concernant l'activité ...Considérant que le parcellaire agricole est néanmoins très morcelé; que l'on p...

• BOB-FR, 12 octobre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

... Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;. Axe 2 : Favoriser le dévelo... Intitulé : Conception et rénovation du parc à gibier;. Opérateur : Commune de Saint-Huber... Intitulé : Espace de Loisirs forestier européen;. Opérateur : Commune de G...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 adopte le projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme (planches

...Artisien et de France ainsi qu'en rive ouest de la rue H. Artisien sur l...- en zone de parc, de l'ancienne carrière des "Cinq Rocs" réaména... de terrains inscrits en zones de loisirs et d'activité économique mixte sur le territoire...

• BOB-FR, 18 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

...Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;. Axe 2 : Favoriser le développe...Intitulé : Conception et rénovation du parc à gibier;. Opérateur : Commune de Saint-Hubert;....Intitulé : Espace de Loisirs forestier européen;. Opérateur : Commune de Gedi...

• BOB-FR, 16 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... des flux les plus variés qui parcourent l'espace. Bailly A., R. Ferras et D. Pumain (1983)... (violence, insuffisance de lieux de loisirs, de détente). Les obstacles financiers, adminis...'est pour l'instant réalisée que vers la France. Cette perspective dépendra notamment de la ré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Comines-Warneton

... le centre-ville de Comines pour relier la France à la RN 515;. Considérant qu'il est indispensabl... sera, in fine, réaménagé en zone de parc de loisirs;. Considérant que l'expropriation est ...

• BOB-FR, 7 décembre 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• 20 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organi que 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

... l'Objectif 2 urbain, de l'Interreg III A France-Wallonie-Flandre, de l'Interreg III Euregio Meuse ... du Domaine de Seneffe dans le cadre du Parc régional des canaux et châteaux;. Opérateur : a...Intitulé : Espace de Loisirs Forestier Européen - E.L.F.E.;. Opérateur : Comm...

• BOB-FR, 6 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

... Opérateur : Intercommunale Parc naturel du Pays des Collines;. Allocation de ba... Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;. Axe 2 : Favoriser le dévelo... Intitulé : Espace de Loisirs forestier européen;. Opérateur : Commune de G...

• Legislation Consolidé
• Sección Única