Parc de loisirs

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

• BOB-FR, 19 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz

• BOB-FR, 9 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision de plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 44/3) en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz

• BOB-FR, 13 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2004

Le permis d'urbanisme, dont les motifs n'expliquent pas pourquoi il convient de déroger à titre exceptionnel à la prescription du règlement communal d'urbanisme, qui exige que, dans les zones de protection paysagère, situées en aire différenciée d'équipements communautaires et de services, "l'implantation et le traitement des abords maintiennent un maximum de végétaux" et, qui n'exposent pas en quoi la dérogation ainsi accordée est compatible avec la destination générale de la zone de protection paysagère, méconnaît les articles 113 et 114 du CWATUP.

... d'accueil de la petite enfance" sur une parcelle sise à Rixensart, rue Albert Croy no 4, cadastré... et en font un lieu de promenade, de loisirs et d'observation de la nature, qu'en outre, la Ré...

• 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

• BOB-FR, 22 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Le plan de secteur

La force juridique du plan de secteur et les dérogations - a. L'adoption d'un PCA dérogatoire - 1) La dérogation ne peut porter atteinte à l'économie générale du plan de secteur - 2) La dérogation doit être justifiée par des besoins sociaux, économiques, patrimoniaux ou environnementaux qui n'existaient pas au moment de l'adoption définitive du plan de secteur - 3) L'affectation qui résulte du plan communal d'aménagement dérogatoire doit répondre aux possibilités d'aménagement existantes de fait - b. La dérogation au zonage des plans de secteur dans le cadre de l'octroi d'un permis - 1) Les cinq cas de dérogations prévues (art. 110 et suivants) - 2) Les conditions générales - 2. Le contenu du plan de secteur - a. La zone d'habitat - b. La zone d'habitat à caractère rural - c. La zone...

... là de l'affectation future - celle de loisirs - qui ne sera pas conforme au zonage du plan de se... exclue en zone naturelle, en zone de parc et en périmètre de point de vue remarquable. . ...

• Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué
• Le instruments normatifs a respecter

• 19 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs des agences de voyages, bureaux de location touristiques et hébergements touristiques autorisés

... touristique autorisé de la sous-catégorie parc résidentiel de loisirs est fixé à l'annexe 9 jo...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels.

..., de l'artisanat, du tourisme et des loisirs. La commission de gestion peut inviter, en quali...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique

... de terrains des résidences de loisirs de plein air, modifié par les arrêtés du Gouver... de primes aux terrains de camping ou aux parcs résidentiels de camping, modifié par les arrêt�...

• BOB-FR, 12 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE (1)

...« 30°/1 site propre : la parcelle cadastrale ou les parcelles cadastrales adjacentes..., un lieu de séjour dans un parc de loisirs ou un parc de vacances, une chambre dans une maiso...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements