parc automobile français

Doctrine

Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)

Préface

Michel Daerden - Vice-Président et Ministre chargé du Budget et des Finances des Gouvernements wallon et de la Communauté française

... Je lisais récemment que déjà, les sociétés de leasing de véhicules avaient adapté leur parc automobile pour répondre à cette ...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 1997-12, Décembre 1997

Leasing automobile: la nouvelle offensive du fisc

... Sur le plan des principes, le point de vue administratif paraît difficile à contester, parce que la société se prive effectivement d'un ...

Doctrine

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les opérations réalisées en Belgique

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

3.1. Les livraisons de biens corporels. 3.1.1. Référence légale. 3.1.2. Notion de livraison de biens. 3.1.3. Taxation de la livraison de bien. 3.1.4. Opérations assimilées à des livraisons de biens. 3.1.5. Lieu de la livraison de bien. 3.1.6. Moment de la livraison de bien. 3.1.7. Exigibilité de la T.V.A. 3.1.8. Déclaration périodique à la T.V.A. 3.1.9. Base imposable d’une livraison de bien. 3.2. Les livraisons de b...

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Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Le plan de secteur

Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

1. La force juridique du plan de secteur et les dérogations - a. L'adoption d'un PCA dérogatoire - 1) La dérogation ne peut porter atteinte à l'économie générale du plan de secteur - 2) La dérogation doit être justifiée par des besoins sociaux, économiques, patrimoniaux ou environnementaux qui n'existaient pas au moment de l'adoption définitive du plan de secteur - 3) L'affectation qui résulte du plan communal d'aménagement dérogatoire doit répondre aux possibilités d'aménagement existantes d...

Doctrine

Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)

Les contrôles effectués

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option

Législation

Moniteur belge, 24 Juillet 1999

Tribunal de commerce de Mons Par jugement du 13 juillet 1999, le tribunal de commerce de Mons a accordé le sursis provisoire à la société « Abes Heating », en français « Abes Chauffage », en néerl

Publications légales et Avis divers

... Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs déclarations de créances, avec pièces à l'appui, au greffe du tribunal de commerce de Mons, place du Parc 32, à Mons, pour le 10 septembre 1999, à ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 158/2003, de 10 Décembre 2003

Recurso nº 2570 et 2638

Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (art. 29bis), avant sa modification par la loi du 19 janvier 2001 modifiant diverses dispositions relatives au régime de l'indemnisation automatique des usagers de la route les plus vulnérables et des passagers de véhicules. Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances (art. 80, § 1er)

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 97618 de 10 Juillet 2001

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Trafic routier
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Vue
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Odeurs
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Bruits

Les deux requérants ayant présenté une réclamation lors de l'enquête publique relative à la demande de permis d'urbanisme litigieux, conformément à l'article 343 du CWATUP, la décision attaquée devait leur être notifiée, ce qui n'a pas été le cas. En conséquence, en vertu de l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, le délai de recours devant le Conseil d'Etat n'a pas commencé à courir.