Parafiscalite

• 28 MARS 2012. - Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil

• BOB-FR, 20 avril 2012
• Autres arrêtés

• La parafiscalité lors de la constitution de l'engagement collectif

Les travailleurs salariés. II. Les dirigeants d'entreprise indépendants.

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Les Pensions Complémentaires
• Les Aspects Fiscaux et Parafiscaux des Engagements Collectifs de Pension - Assurances de Groupe et Fonds de Pension

• 3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2006 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil

• BOB-FR, 10 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés

Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.). 1. Revenus entrant en ligne de compte pour la déduction au titre de R.D.T. a) Dividendes. b) Bonis d'acquisition ou de liquidation. 1) Avoir été réalisé en application des articles 186, 187 ou 209 du CIR. 2) Montant à prendre en considération pour la déduction au titre de R.D.T. 2. Analyse des conditions. a) Condition de participation minimale. b) Condition de permanence. c) Condition de taxation en amont. B. Revenus mobiliers exonérés (ci-après dénommés R.M.E). C. Montant déductible au titre de R.D.T et R.M.E.

..., section «fiscalité et parafiscalité», février 2001, p20. . Article 622, § 1 , alin...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Déductions fiscales

• 16 AOUT 2006. - Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil

• BOB-FR, 23 août 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

..., section «fiscalité et parafiscalité», février 2001, p20. . Article 622, § 1 , ali...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 12 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » et nomination de celui-ci en tant que membre du bureau du Conseil supérieur des Finances

• BOB-FR, 18 septembre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur des finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des finances et complétant la composition des sections permanentes « Fiscalité et parafiscalité » et « Institutions et Marchés financiers » du même Conseil

• BOB-FR, 8 août 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêt n° 9 /99 du 28 janvier 1999 Numéro du rôle : 1262 En cause : le recours en annulation de l'article 8, 1°, de la loi du 26 juin 1997 « portant confirmation des arrêtés royaux pris en applica

... intermédiaire comprenant la « parafiscalité ». Il ressort de l'arrêt n° 18/98 qu'une délé...

• BOB-FR, 19 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• 26 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1995 désignant le vice-président du Conseil supérieur des finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des finances et complétant la composition des sections permanentes « Fiscalité et parafiscalité » et « Institutions et Marchés financiers » du même Conseil

• BOB-FR, 23 avril 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES