Par la loi

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Compétences des autorités administratives
• Limitation dans le temps
• Délai fixé par la loi

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Lois et arrêtés
• Confirmation, ratification et validation
• Validation par la loi ou le décret

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Lois et arrêtés
• Confirmation, ratification et validation
• Confirmation par lauteur de lacte ou par son supérieur hiérarchique

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

• 10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie

• BOB-FR, 30 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 juin 2011 approuve les délibérations du conseil d'administration du 5 avril 2011 de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 org

• BOB-NL, 19 juillet 2011
• Andere besluiten

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 juin 2011 approuve les délibérations du conseil d'administration du 5 avril 2011 de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 org

• BOB-FR, 19 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 198/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Art. 145, § 3bis, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, inséré par la loi du 25 avril 2007

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 1er février 2011 modifiée par la loi du 12 avril 2011 (1)

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 83/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Code judiciaire (art. 1022, dans sa version antérieure à sa modification par la loi du 21 février 2010)

• 7 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale (1)

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements