Papouasie Nouvelle-Guinee

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33 documents pour Papouasie Nouvelle-Guinee

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... LA REINE DE L'ETAT INDEPENDANT DE PAPOUASIE-NOUVELLE GUINEE,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention portant création d'un conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée Le 18 mars 200
- BOB-FR, 8 mai 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Convention portant création d'un conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
... LA REINE DE L'ETAT INDEPENDANT DE PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RW...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Carrière du Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Patrick RENAULT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Nauru e
... de Nauru et dans l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée, avec résidence principale à Ca...
- BOB-FR, 7 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger.
... Papouasie Nouvelle Guinee ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
... Ouzbékistan, Pakistan, Panama (Rép.), Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Antilles Né...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Service extérieur Désignations Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités en la même qualité dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 11 octobre 20
..., en Nouvelle-Zélande, Samoa, Tuvalu, Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Iles Salomon et le Royaume d...
- BOB-FR, 4 juillet 2003
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
... PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE 02 juin 2000 02...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2002 et mise à jour au 30-08-2006) (NOTE : annexes modifiées par ACF 2006-06-14/42, art. 1;
... PAPOUASIE-NOUVELLE GUINEE ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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