papier transfert

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... développés ou enclavés, la base de transfert réduite conformément au paragraphe 2 est inféri... doit être accompagnée de l'impression du papier transfert. (3) L'expression « imprégnation, endu...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

...Il peut s'agir d'un registre papier ou d'un registre électronique. Un registre papier... f) la date du transfert des restes mortels et des cendres ou la date à la...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...'opérations de paiement, y compris les transferts de fonds sur un compte de paiement auprès du pres... a) un chèque papier visé à l'article 1er de la loi du 1er mars 1961 ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

... de la méthode de dépistage et du transfert des résultats pour le suivi du dépistage. L'obje... de récolte des données sous format papier a été conçu, sur base des structures existantes...

• BOB-FR, 19 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'acte notarié peut être reçu sur support papier ou sous forme dématérialisée. § 2. Les actes n... mot « versements » et les mots « en transfert » sont supprimés; . 9° dans la version néerlan...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 1er FEVRIER 2005. - Circulaire. - L'intégration des C.P.A.S. dans le réseau de la Sécurité sociale.

... cette connexion, il est opté pour le transfert des données concernant la demande de la subventio... diminution du nombre d'attestations papier envoyées;. possibilité de lire la carte SIS de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... des déchets : Mélange de plastiques/papiers déchiquetés et pelletisés (combustibles seconda...

• BOB-NL, 8 juin 2011
• Andere besluiten

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... utilisation inappropriée du matelas ou du papier de toilette dans sa cellule d'isolement, par exemp...Section 6. - Transfert vers un autre établissement. Art. 105. Lorsqu'un ...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... "ROFIRE" fabriqués à partir de fibres de papier et de plastiques Code * : 191210 Quantité maximum...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Autres arrêtés

• Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)

... développés ou enclavés, la base de transfert réduite conformément au paragraphe 2 est inferie... 50 a 55 que les fils de papier :. - imprimes ou teints. Fa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única