Panier de monnaies

• Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro.

... contre-valeur d'un euro dans chacune des monnaies nationales des Etats membres participants. Ils com... cessera d'être défini comme un panier de monnaies le 1er janvier 1999 et que l'euro sera...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

... "au énième défaut" fondés sur un panier d'instruments sont traités comme suit :. a) la me... et de règlement dans toutes les monnaies et de correspondant bancaire, ou des services de c...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... des expositions incluses dans le panier - à l'exclusion de n-1 expositions - sont agrég�... tenant compte de la volatilité des monnaies est ajoutée à la correction pour volatilité ada...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

... Sous réserve du § 3, les éléments en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de ré... cas échéant, la composition initiale du panier constituant le sous-jacent de l'instrument au moye...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité instituant la [Communauté Européenne] et les actes annexes. (Traité de Rome) (Modifié par T 1992-02-07/32, art. G, 1), 004;

... de change pour l'Ecu, vis-à-vis des monnaies non communautaires. Le Conseil, statuant à la maj... 109G.) La composition en monnaies du panier de l'Ecu reste inchangée. Dès le début de la ...

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