panachage des listes

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3 documents pour panachage des listes

- Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail.
... 2.6.4. Les listes électorales provisoires. Conditions d'électora... Le panachage est interdit. On entend par panachage, un vote nom...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprises et les comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
... Art. 2.6.4. Les listes électorales provisoires. Conditions d'électora... Le panachage est interdit. On entend par panachage, un vote nom...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 40.358 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 avril 2001
... concernant la non- validité du panachage. Les deux personnes, Mesdames B. et V., qui n'ont ... en effet par l'inscription sur les listes électorales (article 16, arrêté royal du 25 mai...