pakistan carte

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... Wal Irshad, Nazimabad N° 4, Karachi, Pakistan [téléphone : a) 668 33 01; b) 0300-820 91 99; t�... de Bosnie-et-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d'identité de Bosnie-et-Herzégovine), c) 04DFA88...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 68968 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011

..., qui déclare être de nationalité pakistanaise, tendant à. l'annulation de la décision de refus..., le requérant a introduit une demande de carte de séjour de membre de l famille d'un citoyen de ...

• 6 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... Painda Mohammad al-Karim Set, Peshawar, Pakistan; c/o Alam General Store Shop 17, Awami Market, Pes...N° d'identification nationale : 12771069 (carte d'identité kényane). Renseignement complémentai...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

... près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad... 2005; numéro d'identification nationale : carte d'identité allemande numéro 1312072688, expire l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. », sous la rubrique « Personnes physiques », e..., n° d'identification nationale : H-135467 (carte d'identité nationale marocaine). Renseignements c...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

... frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre du Conseil de direction des Talibans de... 1999 à Al Zarqaa, Jordanie); b) 1433038 (carte d'identité jordanienne délivrée le 4 avril 1999...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70975 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

..., qui déclare être de nationalité pakistanaise, tendant à. l'annulation de la décision mettant ..., le requérant a introduit une demande de carte de séjour de membre de l famille d'un citoyen de ...

• Arrêt nº 65607 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 août 2011

..., qui déclare être de nationalité pakistanaise, tendant à. l'annulation de la décision mettant ..., le requérant a introduit une demande de carte de séjour de membre de la famill d'un citoyen de ...

• Arrêt nº 67535 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

...pakistanaise, tendant à l'annulation de la décision mettant f... a été mis e possession d'une « carte F », le 11 décembre 2009. 1.2. Le 28 février 2...

• Arrêt nº 62705 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

..., qui déclare être de nationalité pakistanaise, tendant à. l'annulation de la décision mettant ..., le requérant a introduit une demande de carte de séjour en qualité de partenaire ave relation ...