paix et liberte

• Autorisation du juge de paix. droits et libertés

• 15 JUILLET 2011. - Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix

... prise de conscience, de la paix, de la liberté et de la tolérance. Ce soutien sert à l'ensemble...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde;. b) Re...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 août 2007

En tant que soumissionnaire attributaire d'un lot du marché litigieux, une société a intérêt à intervenir dans la cause.

... dont le thème transversal "éducation à la paix" est abordé dans le contenu (critère 1.4.3.(iii)... peu significatives aux mots "paix" et "liberté" dans leur ouvrage; qu'elle estime que l'attributi...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde;. b) Re...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou decision judiciaire privative de liberté a été pris contre le requérant ou s'il fait l'o... la création de la fonction de gardien de la paix, à la création d'un service de gardiens de la pa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

..., ou à la protection des droits et libertés d'autrui ». Les articles 2, 3, 9 et 10 de la Conv...a) qu'il a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... des articles 3 et 8 de la Convention, la liberté discrétionnaire des Etats contractants d'accorder...a) qu'il a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité...

• Arrêt nº 41230 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mars 2010

... vous seriez rendu à un meeting pour la liberté, la paix et les droits. Des échauffourées auraie...

• Décisions nº 04-3017/F2560 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 18 janvier 2007

... pendant ces deux années ; qu'un accord de paix a par ailleurs été signé dans le cours du mois ... constituent une atteinte manifeste à la liberté d'expression (voir notamment : Home Office, "Opera...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit;";...L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. 2....

• Legislation Consolidé
• Sección Única