paiement taxe d habitation

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... de sécurité sociale chargée du paiement des pensions légales précitées; ";. 4° au de... Section 2. - Modifications du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 18. A l'article 93t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...�té et parce qu’elles instaurent des taxes auxquelles les parties requérantes sont soumise...Pour le paiement d’une cotisation sociale et pour la réalis...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... que des documents sont envoyés ou des paiements sont effectués à la résidence principale, il es... du débiteur, l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... introduite plus d'un an après le paiement du premier précompte immobilier établi sur la ba...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... intégré, afin de permettre le paiement de certaines dépenses. Les montants maximums de c... montant de 11.860.300 euros provenant de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance, telle qu...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

... aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée;. Vu l'arrêté ...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... - 22 % pour la péréquation de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques;... Receveur pourra ainsi procéder à leur paiement sans devoir attendre l'arrêt, le 15 février, des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.09.0018.F de Cour de cassation, Belgique, 16 décembre 2011

... Région de Bruxelles-Capitale relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâ... d'un immeuble n'est donc tenu au paiement de la taxe que dans la mesure où l'immeuble n'est...

• 4 JUILLET 2011. - Loi-programme (I) (1)

...'incidence financière, le montant et le paiement de l'intervention financière pour l'organisation ...TITRE IV. - Finances. CHAPITRE UNIQUE. - Taxe sur la valeur ajoutée. Art. 25. L'article 1erbis,...

• BOB-FR, 19 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

... et de greffe et de la règlementation de la taxe sur la valeur ajoutée, chaque fois qu'ils réfèr... par le Gouvernement flamand pour le paiement des contributions des sociétés de logement socia...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements