paiement securise

• 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business

..., par le biais de techniques sécurisées, en vue de faciliter ou d'accroître les activité...� une description précise du système de paiement ainsi que du mode et des délais de livraison; . 5...

• BOB-FR, 24 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux

...« 18° envoi sécurisé : l'envoi par une des façons de notification suiv... une période de dix ans, sous peine de paiement d'un dédommagement à l'initiateur, visé à l'ar...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 2006/AR/3416 de Cour d'appel, Bruxelles, 23 mars 2009

... la réplicabilité de l'offre d'accès sécurisé aux séries de numéros partagés de Belgacom'. La...Condamne l'IBPT au paiement des frais de la procédure, liquidés à 1.386 eur...

• 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir

..., qui a été envoyée par envoi sécurisé le : . . . . . . .. a été reçue le : . . . . . ... peine d'irrecevabilité, de la preuve du paiement d'une indemnité de dossier de 62,50 euros, sauf s...

• BOB-FR, 1 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social

...1° envoi sécurisé : une des façons de notification suivantes :. a) ... éviter et lutter contre les retard de paiement de loyer, la fraude sociale et la fraude domicilia...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

.... CHAPITRE VIII. - Paiement des avantages . Art. 8. La procédure, les modalit... autorisées, afin d'augmenter ou de sécuriser le rendement. Lors de l'exécution de la politique...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

.... CHAPITRE VIII. - Paiement des avantages . Art. 8. La procédure, les modalit... autorisées, afin d'augmenter ou de sécuriser le rendement. Lors de l'exécution de la politique...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 2009 établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'utilité publique

..., doit être transmise par envoi sécurisé, visé à l'article 3, 9° du décret du 27 mars 2... d'un an ne prend effet qu'à partir du paiement de l'indemnité. Les délais, visés aux §§ 1er ...

• BOB-FR, 18 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

... des déficits financiers à cause du paiement tardif des redevances d'utilisation de l'infrastru... par fax, par e-mail ou via un site web sécurisé, chaque entreprise ferroviaire des perturbations e...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Extrait de l'arrêt n° 8/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4764, 4765, 4766 et 4799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 36, 40, 58 et 104 du décret de la Ré

... une copie du récépissé de l'envoi sécurisé qu'il a adressé au demandeur du permis et au coll... peine d'irrecevabilité, de la preuve du paiement d'une indemnité de dossier de 62,50 euros, sauf s...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE