paiement electronique

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678 documents pour paiement electronique

- 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)
... b) les établissements de monnaie électronique établis en Belgique visés à l'article 1er, alin...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 7 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.
... " Le paiement de la taxe est constaté sur le document visé à ... d'une mention du système électronique PLDA que l'Administration des douanes et accises u...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 139, §§ 1er et 3, et l'article 142, § 1er, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne l'usage de terminaux de paiement dans les bureaux de recettes pour le paiement de l'impôt
... générale à tous les paiements électroniques effectués avec une carte de débit à un terminal...
- BOB-FR, 12 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. - Avis rectificatif
...-repas électroniques est un service de paiement au sens de l'article 4 de la Directive 2007/64/CE ...
- BOB-FR, 29 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... les établissements de monnaie électronique tels que définis à l'article 1er, alinéa 3, de ... et sur les établissements de paiement au sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses
...2° Les transactions de paiement d'un commerçant au moyen de titres-repas sous for...
- BOB-FR, 23 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1)
...d'un système électronique de paiement en remplacement des timbres. Résoluti...
- BOB-FR, 27 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
... justificatives et une facturation électroniques. De petites opérations dans les recettes ou dépe... l'exécution des perceptions et des paiements sur ordre;. 3° le traitement comptable. Art. 35. ...
- BOB-FR, 5 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Avis rectificatif
... l'utilisation de titres-repas électroniques. . Actuellement, 1,3 million de travailleurs bén�...�tre considéré comme moyen général de paiement. Cela signifie dès lors que le titre-repas sous f...
- BOB-FR, 29 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
...La notion de "modalités de paiement" telle que définie à l'article 1er, 4° de l'arr...'agit bien d'une carte avec une puce électronique ou une bande magnétique avec laquelle des paiemen...
- BOB-FR, 29 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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