Paiement droits

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1 terme du glossaire pour Paiement droits

8.758 documents pour Paiement droits

- 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif au transfert de droits au paiement
- BOB-FR, 31 janvier 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Paiement des droits et amendes
Obligation B. Contribution C. Délai de paiement D. Intérêt moratoire E. Modes de paiement
- Succession, comment la calculer?
- Sommaire
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté ministériel concernant le calcul et la révision des droits au paiement provisoires en exécution du régime de paiement unique (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune
- BOB-FR, 17 août 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes de révision des droits au paiement unique provisoirement notifiés aux agriculteurs en exécution du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, en ce qui concerne le paiement des droits
- BOB-FR, 1 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Loi visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant le calcul et la révision des droits au paiement provisoires en exécution du régime de paiement unique
- BOB-FR, 19 janvier 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 26 AOUT 2003. - Arrêté royal contenant des règles complémentaires relatives à la dation d'oeuvres d'art comme mode de paiement des droits de succession, fixant les règles précises relatives au paiement et à la restitution des frais d'évaluation visés à l'article 83-3 du Code des droits de succession et à l'article 111, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et fixant la date d'entrée en vigueur de chacun des articles de la loi du 21 juin 2001 visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession
- BOB-FR, 10 septembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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