paiement des rtt

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... Receveur pourra ainsi procéder à leur paiement sans devoir attendre l'arrêt, le 15 février, des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 53/2006 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2006

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 253, 3°)

... de manière continuée, en cas de non-paiement de la facture téléphonique, des éléments du se...

• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certains conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (1)

... mois et il ne peut être accepté qu'en paiement d'un repas ou pour l'achat d'aliments prêts à la...

• BOB-FR, 24 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

.... CHAPITRE III. - Calcul et paiement du traitement. Il en va de même pour le chapitre ...

• BOB-FR, 31 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2000

Par l'arrêté royal du 15 mars 1994, pris en application de l'article 119 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications a été adaptée aux dispositions de la loi du 21 mars 1991. Cet arrêté remplace les mots "la Régie des télégraphes et des téléphones" ou "la Régie" par les mots "Institution belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut" sauf pour certaines dispositions qui remplacent "Régie" par "BELGACOM" ou par "La Poste".En procédant à cette modification de terminologie, le Roi n'a pas excédé la compétence que le législateur lui avait confié, à savoir la coordination et l'adaptation aux dispositions de la loi du 21 mars 1991, de la loi du 30 juillet 1979 en ce ...

... la ville de Liège n'était pas tenue au paiement des redevances, dont l'ab- sence a motivé le retr...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007.

... Receveur pourra ainsi procéder à leur paiement sans devoir attendre l'arrêt, le 15 février, des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets communaux de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2006.

... receveur pourra ainsi procéder à leur paiement sans devoir attendre l'arrêt, le 15 février, des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.06.0048.F de Belgique, 9 novembre 2007

..., messagerie orale, vidéotex, paiement électronique,..) (voy. l'article 87 de la loi de ...

• Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

... cette attestation, pour lesquelles le paiement s'est effectué en 10èmes et qui ne représentent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 13-02-2007)

... vigueur, qu'en cas de fraude ou de non-paiement avéré ou présumé de l'abonné ou sur la base d...

• Legislation Consolidé
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