paiement acompte salaire

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...de son salaire annuel brut sur lequel les cotisations ONSS sont p.... CHAPITRE VIII. - Paiement des avantages . Art. 8. La procédure, les modalit...L'affilié ou l'ayant droit, recevra un acompte dans les cinq jours ouvrables après que l'organis...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...de son salaire annuel brut sur lequel les cotisations ONSS sont p.... CHAPITRE VIII. - Paiement des avantages . Art. 8. La procédure, les modalit...L'affilié ou l'ayant droit, recevra un acompte dans les 5 jours ouvrables après que l'organisme ...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... que des documents sont envoyés ou des paiements sont effectués à la résidence principale, il es... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du... belge, à condition, cependant, que l'acompte visé au 15°novies, alinéa 8, ait été versé)....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... 20 mars 2008 concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008;. b) la c...Les modalités d'octroi et de paiement de ces six jours seront définies au niveau des en...Deux acomptes, sensiblement égaux à la somme acquise par l'ouv...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

...* au paiement au Trésor de la TVA portée en compte à ses loca... la copie de ses dernières fiches de salaire et à se faire préciser qu'il ne se trouve pas en... . Des arrhes, un acompte ou une garantie pour la réservation du logement?....

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

...Les modalités d'octroi et de paiement de ces six jours seront définies au niveau des en...Deux acomptes, sensiblement égaux à la somme acquise par l'ouv...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

...Salaire horaire 12/10 x 38 h x 52. 12 . Art. 3. La périod.... Art. 8. Pour le paiement de la prime, tous les cas de suspension du contrat...10. Le fonds social du secteur paye un acompte de 74,39 EUR bruts au personnel de garage qui a dr...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions (1)

... belge du 25 juin 2008 et relative aux salaires et conditions de travail, rendue obligatoire par a... Exécuter les commandes avec bon de paiement Trier le linge sale hospitalier Presser à ... différence ne soit la conséquence d'un acompte sur l'application de la classification de fonction...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 (1)

...Les modalités d'octroi et de paiement de ces six jours seront définies au niveau des en...Deux acomptes, sensiblement égaux à la somme acquise par l'ouv...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

...- Employé auxiliaire aux salaires (sous contrôle);. - Employé de comptabilité (en...'y rattachent; il effectue également le paiement des salaires, le relevé des heures de travail en ...- S'occuper du règlement de l'acompte;. - Fournir le service après-vente et proposer la...

• BOB-FR, 6 avril 2011
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