Paiement acompte

• Direction recouvrement. - Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... relatifs à la responsabilité du paiement (par le résident ou la personne qui le représent... maison de repos en cas de paiement d'un acompte mensuel par le résident. Ce décompte détaillé ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Administration du recouvrement. - Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 10/2012 de Cour Constitutionnelle, 25 janvier 2012

Ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées (art. 11, § 1er, alinéa 4, 8°, et dispositions du chapitre III)

...Elle ne peut prévoir le paiement d'un acompte ou d'une garantie, autres que ceux au...

• Avis de l'Administration du Recouvrement. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'enregistrement des entrepreneurs : Le régime belge condamné par l'Europe

... de dispositions visant à assurer le paiement de l'impôt dû par les entrepreneurs. Le régime ...Lors de chaque paiement (acompte, paiement en cours de travaux et solde à la réce...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• Administration du recouvrement. - Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

... est celui en vigueur à la date où un acompte d'au moins 20 % de l'investissement total est pay�... dans les six mois à compter du paiement de l'acompte, ou de la conclusion du prêt, ou de ...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2010/RG/1846 de Cour d'appel, Liège, 16 janvier 2012

... principal de 90.000 euro sur lequel un acompte de 2000 euro était versé ; il était également ... jouissance du bien à partir du jour du paiement intégral du prix et des frais et la propriété d...

• 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2012

... et que d'autre part, le paiement de l'acompte, équivalent à 75 % de l'enveloppe annuelle de ce...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements