pacte de stabilité europeen

Arret de Cour Constitutionnelle nº 12/1994, de 03 Février 1994

Recurso nº 544, 545

... du 12 avril 1957 portant le ' Statut de l'Ecole européenne ', protocole qui dispose en son article 26 que ...... a) du Protocole signé à Luxembourg le 13 avril 1962, concernant la création d'Ecoles européennes, établi par référence au Statut de l'Ecole ...

Moniteur belge, 05 Mai 2003

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 332 9 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen

Publications légales et Avis divers

Journal officiel des Communautés européennes L 332 9 décembre I. Actes dont ...... en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision du Conseil du 28 novembre 2002 ...... des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures ...

Legislation Consolidé - 12 Décembre 2008

Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... DBV015 Attache reseau europeen des migrations ...... DBV014 Attache A2 coordination reseau europeen des migrations - ...

Arret de Cour Constitutionnelle nº 9/2009, de 15 Janvier 2009

Recurso nº 4415

Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 (art. 4, 6°, a) et b), 33, § 1er, alinéa 1er, 34 et 78)

Moniteur belge, 28 Octobre 2004

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 29 octobre 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération.

Publications légales et Avis divers

... Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'emploi des langues et agents engagés dans les communes dans le cadre d'un dispositif régional, fédéral ou européen ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. ...

Moniteur belge, 17 Février 2004

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 342 30 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2300/2003 de la Commission du

Publications légales et Avis divers

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 342 30 décembre 2003 I. Actes ...... de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et ...

Moniteur belge, 31 Janvier 2002

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 332 15 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2422/2001 du Parlement européen

Publications légales et Avis divers

Journal officiel des Communautés européennes L 332 15 décembre I. Actes dont ......ergétique des équipements de bureau L 333 17 décembre 2001 Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2423/2001 de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolid�...

Moniteur belge, 02 Septembre 2003

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 156 25 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1078/2003 du Conseil du 16 juin 200

Publications légales et Avis divers

Journal officiel des Communautés européennes L 156 25 juin I. Actes dont la ...... du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles ...... des Pays-Bas * Directive 2003/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 portant vingt-...

Moniteur belge, 17 Janvier 2001

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 316 15 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2725/2000 du Conseil du 11 déce

Publications légales et Avis divers

Journal officiel des Communautés européennes L 316 15 décembre I. Actes dont ......ations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, de l'Inde Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de ...