pecheux

• Krijgsmacht Benoemingen tot de hogere graad in de categorie van de beroepsofficieren Bij koninklijk besluit nr. 7346 van 20 december 2008, wordt luitenant-kolonel stafbrevethouder J. Praile, benoemd o

...Pêcheux, benoemd op 26 december 2008 in de graad van genee...

• BOB-NL, 27 mars 2009
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• MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

• Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7346 du 20 décembre 2008, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Praile, J., est nommé

... 2008, le médecin lieutenant-colonel Pêcheux, C., est nommé le 26 décembre 2008 dans le grade...

• BOB-FR, 27 mars 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

• BOB-FR, 26 mai 2005
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 février 2007

La connexité entre les promotions attaquées est établie, la vacance des emplois ayant été annoncée par un seul appel aux candidats, la procédure suivie ayant été la même pour les promotions, d'ailleurs décidées le même jour, et le moyen invoqué étant le même et ne nécessitant pas d'instructions distinctes.

• 21 JANUARI 2005. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 7 december 2001 tot aanwijzing van de leden van de Arrondissementsraden voor Hulpverlening aan de Jeugd

• BOB-NL, 26 mai 2005
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 26 APRIL 2005. - Ministerieel besluit houdende de verlenging van de erkenning van stagemeesters in de huisartsgeneeskunde

• BOB-NL, 24 mai 2005
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID ...

• 26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

• BOB-FR, 24 mai 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 janvier 2005

Compte tenu du délai qui, indépendamment de sa volonté, s'était écoulé depuis le dépôt des mémoires en réponse et en réplique, l'auditeur rapporteur a agi sagement et dans les limites de son pouvoir d'instruction, en prenant la précaution, avant d'entamer la rédaction de son rapport, d'interroger la partie requérante sur l'évolution de sa situation et le maintien de son intérêt au recours. Le nombre d'affaires à traiter et les moyens mis à la disposition de la juridiction pour le faire imposent une utilisation efficace de ces moyens. Il n'est dès lors ni déraisonnable ni disproportionné de considérer que la partie requérante qui néglige de répondre à une demande d'information sur l'évolution de sa situation ne collabore pas, comme elle en a l'obligation, à la bonne administration de la ...

• Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5451 du 12 avril 2005 : Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold, portera la décoration milit

• BOB-FR, 15 juillet 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Krijgsmacht. - Eervolle onderscheidingen. - Nationale Orden Opgegeven bepalingen Bij koninklijk besluit nr. 5451 van 12 april 2005 : Wordt bevorderd tot Commandeur in de Leopoldsorde, al het militair

• BOB-NL, 15 juillet 2005
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• MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING