Peche maritime

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1 terme du glossaire pour Peche maritime

- Commerce des produits de lagriculture, de lhorticulture et de la pêche maritime

1.105 documents pour Peche maritime

- 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime
- BOB-FR, 18 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration des allocations de chômage complémentaires en faveur des pêcheurs maritimes reconnus (1)
- BOB-FR, 25 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 2006 portant instauration d'un régime de pension sectoriel en faveur des ouvriers occupés dans les entrepôts (1)
- BOB-FR, 13 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité en raison du transfert vers la liste d'attente suite à une capacité de travail réduite en faveur de travailleurs à partir de 55 ans (1)
- BOB-FR, 5 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte. - Erratum
- BOB-FR, 1 avril 2010
- Autres arrêtés
- AUTORITE FLAMANDE
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 28 janvier 2010 portant exécution des articles 24 et 58 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1)
- BOB-FR, 9 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement pour cause de prépension (1)
- BOB-FR, 26 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 19 janvier 2006 instaurant un régime sectoriel de pension en faveur des marins pêcheurs agréés (1)
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instituant une prime de fin d'année en faveur des pêcheurs maritimes reconnus (1)
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans (1)
- BOB-FR, 8 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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