Peche industrielle

• 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ploegsteert » et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone

... en zone naturelle des étangs de pêche, sis immédiatement au Nord de la briqueterie, et ...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Raad van State, 28 novembre 2005

Niets verzet er zich tegen dat een verzoeker rechtstreeks voor de R.v.St. de richtlijn inroept wanneer de plicht tot onthouding die erin voorzien is, uit inhoudelijk oogpunt, onvoorwaardelijk en voldoende nauwkeurig is.

...: tout produit de fabrication industrielle et tout produit agricole, y compris les produits dde la pêche;. 2) «service»: (..). 3) «spécification techni...

• 11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands

... produits agricoles, horticoles et de la pêche. département de l'Environnement et de l'Infrastru...commission de la Politique industrielle préventive. « Dienst Investeren in Vlaanderen »...

• BOB-FR, 11 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

..., notamment pour des installations industrielles, ou les objets d'utilisation quotidienne, objets d... de personnes ou de biens, à la pêche ou, plus généralement, à l'exercice d'une activ...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

... 25 bateaux, y compris les ports de pêche est soumise à une étude d'incidences sur l'envir... ce qui concerne les installations industrielles destinées à la fabrication de pâtes à papier, ...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 530 Industrie - Promotion industrielle, zonings industriels. 54 Mines. 5...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

... flamand ayant la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'ex�...

• BOB-FR, 24 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 novembre 2005

Les pièces complémentaires au dossier administratif déposées par la partie adverse au-delà du délai de huit jours fixé par l'article 11 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat doivent être écartées des débats à ce stade de la procédure dès lors que celle-ci ne fait état d'aucune circonstance de force majeure l'ayant empêchée de produire ces documents dans le délai précité.

...: tout produit de fabrication industrielle et tout produit agricole, y compris les produits dde la pêche;. 2) «service»: (..). 3) «spécification techni...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Ministre de l'agriculture et de la pêche. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN :. M. Edmo... membres du comité de coopération industrielle, supervise ses activités et détermine sa composi...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Conservation de la nature Par dérogation aux articles 9, 1°, et 50 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pê

... de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, un arrêté ministériel du 25 juin 2009... les mortalités sur les prises d'eau industrielle, à capturer par pêche électrique des anguilles ...

• BOB-FR, 24 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE