Peche en mer

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de 'Verkeer en Waterstaat' portant modification de l'annexe à l'Arrêté relatif aux droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut'

• BOB-FR, 19 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de 'Verkeer en Waterstaat' portant modification de l'Arrêté relatif à l'exemption de l'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de ' Verkeer en Waterstaat ' portant modification de l'annexe à l'Arrêté relatif aux droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 1° modif...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant le pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable de pêcheur de mer en application de l'article 29 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1)

• BOB-FR, 15 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• [Loi relative à la pêche maritime dans la mer territoriale]. (Intitulé remplacé par (L 1999-04-22/47, art. 16, 003;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant le pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable de pêcheur de mer en application de l'article 29 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1)

• BOB-FR, 21 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Extrait de l'arrêt n° 46/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4737 En cause : le recours en annulation des articles 46 à 56 du décret flamand du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accom

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. Le Conseil des ministres invoque six moy...

• BOB-FR, 10 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE