Oxygene

• 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium NV, situées sur le territoire de la commune de Hamme dans la zone dite 'De Bunt' en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé

• BOB-FR, 11 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium SA, situées sur le territoire de la commune Dendermonde dans la zone dite 'Vlassenbroek' en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé

• BOB-FR, 11 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 JUNI 2008. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage aan de VZW « Oxygène »

• BOB-NL, 28 juillet 2008
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID ...

• 30 JUIN 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Oxygène »

• BOB-FR, 28 juillet 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2001

Prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2000, en son articles 1º, a) et b), et 2º, qui modifie la liste jointe à l'arrêté royal du 10 septembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés aurait pour effet de remettre en application l'arrêté ministériel du 20 septembre 2000 et donc le traitement de l'oxygène liquide et gazeux comme une spécialité pharmaceutique. Ce résultat, à savoir une perte de bénéfice ou un statut quo, serait contraire aux intérêts dont font état les requérants, ainsi qu'ils l'ont reconnu eux-mêmes dans les pièces de la procédure ainsi qu'à l'audience.

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

...AIRSEP CONCENTRATEUR D'OXYGENE VITALAIRE (AIR LIQUIDE MEDICAL). CONCENTRATEUR D'O...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 12 SEPTEMBER 2011. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 oktober 2002 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de verstrekkingen bedoeld in artikel 34, eerste lid, 20° van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994

...-372AIRSEP CONCENTRATEUR D'OXYGENE VITALAIRE/AIRSEP ZUURSTOFCONCENTRATOR VITALAIRE (A...

• BOB-NL, 3 octobre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Canalisations de transport de gaz Modification imposée Un arrêté royal du 21 septembre 2004 impose la modification de l'implantation des installations d'oxygène et hydrogène de la S.A. L'Air Liquide,

• BOB-FR, 26 octobre 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Canalisations de transport. - Modification imposée Un arrêté ministériel du 8 janvier 2004 impose la modification des installations de transport d'oxygène et hydrogène de la S.A. L'Air Liquide, d'oxyg

• BOB-FR, 3 mars 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE