ouvriers du livre

• 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun (1)

...1. d'octroyer aux ouvriers visés à l'article 5, b) des allocations supplém...

• BOB-FR, 25 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun (1)

...1° d'octroyer aux ouvriers visés à l'article 5, b) des allocations supplém...

• BOB-FR, 16 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... 2.1. Evolution de carrière pour les ouvriers et les auxiliaires d'administration de l'échelle ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

... 6. " Comité de gestion pour les ouvriers mineurs " : le comité de gestion visé à l'artic... des documents comptables (journal, grand livre);. - la préparation et le paiement des dépense...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la coordination des statuts du fonds commun (1)

...1° d'octroyer aux ouvriers visés à l'article 5, b) des allocations supplém...

• BOB-FR, 16 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er AVRIL 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries (1)

... paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent. On entend par "ouvriers" : les ou...

• BOB-FR, 21 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (1)

...5. une indemnité spéciale aux ouvriers en cas de licenciement collectif;. 6. une indemnit...

• BOB-FR, 7 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation (1)

... à toutes les entreprises et à tous les ouvriers et ouvrières y occupés qui relèvent de la comp�...Ainsi le secteur livre-t-il un effort supplémentaire en matière de la f...

• BOB-FR, 13 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (1)

...5. une indemnité spéciale aux ouvriers en cas de licenciement collectif;. 6. une indemnit...

• BOB-FR, 6 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

... concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. Art. 10. Dans l'attente d'u...Les dispositions du livre I du Code pénal, y compris celles du chapitre VII...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES