ouvriers agricoles

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 68870 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

... engagez M.B., et un certain P., deux ouvriers agricoles hutu de retour d'exil en Tanzanie. CCE x...

• 22 MARS 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1)

• BOB-FR, 12 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Commission paritaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 30 septembre 1993. - Fixation de la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des criées agricoles et horticoles (Convention enregistrée le 5 avril 1994 sous le numéro 35.283/CO/119).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées à Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 19 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées

..., veilleurs de nuit, concierges, ouvriers agricoles non qualifiés. Personnel ouvrier catég...

• BOB-FR, 29 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des criées agricoles et horticoles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel en Région wallonne (1)

...- les ouvrières et les ouvriers. CHAPITRE II. - Classification professionnelle. Ar..., domestiques, concierges, ouvriers agricoles non qualifiés. Ouvrier 2e catégorieles blanchiss...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de cabines pour les engins de génie civil et les machines agricoles, situées à Sombreffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 25 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas reconnues pour exercer cette activité par une autorité publique

..., veilleurs de nuit, concierges, ouvriers agricoles non qualifiés. Personnel ouvrier catég...

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE