ouverture officielle

• Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change d'Anvers (établi conformément aux dispositions de l'art. 95 du titre V, livre I, du Code de Commerce).

... procéder à la clôture de la cote officielle, dressée et publiée quotidiennement. b) Le tab... Les heures d'ouverture du marché à terme sont fixées, suivant les circ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P040823N de Belgique, 30 novembre 2004

..., pendant les heures habituelles d'ouverture ou de travail, dans les ateliers, bâtiments, cour...'soldes', et ce avant même l'ouverture officielle des soldes. Que l'accès à la vente en 'soldes' �...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... et les conditions liées à l'ouverture d'un compte de paiement;. 17° « jour ouvrable »... conversion entre l'euro et la devise officielle d'un Etat membre européen ne relevant pas de la z...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... dotées d'un système de fermeture et d'ouverture qui garantisse la sécurité des passagers. Des is... CE » sont rédigés dans une langue officielle de l'Etat membre où est établi le demandeur ou d...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décisions nº 03-0085/R12639 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 18 février 2005

... 7 autres personnes et contribué à son ouverture officielle en mars 2000. Vous auriez occupé la fo...

• PROTOCOLE 32 CONCERNANT LES MODALITES FINANCIERE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 82.

... de ladite proposition entraîne l'ouverture officielle par la Commission des CE des crédits d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 janvier 2008

L'article 18, § 2, 2º, de l'ordonnance du 4 mars 1993 prévoit que la procédure de classement peut être entamée notamment à la demande d'une association sans but lucratif qui a recueilli la signature de cent cinquante personnes âgées de dix-huit ans au moins et domiciliées dans la Région. Cette disposition reconnaît ainsi l'intérêt que présentent les mesures de conservation du patrimoine immobilier pour tous les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale. En revanche, l'article 18, § 2, qui oblige le Gouvernement à entamer la procédure de classement lorsqu'il est saisi d'une proposition émanant de l'une des personnes que le texte énumère, ne signifie pas que seules ces personnes auraient qualité pour agir en annulation contre une décision refusant d'entamer la procédure de classement. ...

... du 14 juin 2001 "de ne pas entamer l'ouverture de la procédure de classement comme monument de l... le Gouvernement d'une demande officielle de classement qui aurait pour ce dernier un effet ...

• Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1996 et mise à jour au 27-01-2006)

... l'avis à l'Office des publications officielles des Communautés européennes, et doit faire menti... 6° la date de l'ouverture des offres.) . Seul l'avis publié au Bulletin ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus

... organisation de la représentation officielle de l'Agriculture, donné le 8 avril 2008;. Vu l'av...

• BOB-FR, 13 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus (TRADUCTION).

... organisation de la représentation officielle de l'Agriculture, donné le 8 avril 2008;. Vu l...

• Legislation Consolidé
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