Ouverture filiales

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que le processus d'autorisation d'ouverture de succursales et de libre prestation de services ... par la Banque, sauf s'il n'y a parmi les filiales ni établissements de crédit, ni entreprises d'as...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... et les conditions liées à l'ouverture d'un compte de paiement;. 17° « jour ouvrable »... d'une entreprise mère, de ses filiales, des entreprises dans lesquelles l'entreprise mèr...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...- céder au moins 85% des actions des filiales de Sabena, « Restauration, Manutention au sol et ... du SMA, même si le manquement donnant ouverture à ces exceptions est postérieur à la notificati...

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... en question concerne aussi bien les filiales ayant le statut de sicafi que celles qui n'en disp... doit être annoncé avant l'ouverture de la souscription. Il n'est pas nécessaire que l...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• BELGACOM. - (société anonyme de droit public). - STATUTS. (NOTE : pour la coordination des statuts au 19 février 2004, voir DIVERS 2004-02-19/47 ;

... quinze jours à dater du jour de l'ouverture de la souscription. Ce délai est déterminé par ... de la société ou de l'une de ses filiales, les conditions prévues à l'article 34bis, § 4b...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative [...], au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 21-06-2006).

... d'investissement a constitué des filiales qui sont elles-mêmes des organismes de placement ... d'Entreprises informe la CBFA de l'ouverture de toute procédure disciplinaire à l'encontre d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation du service public de la lecture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1995 et mise à jour au 27-07-2005) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. ...

... et composé des bibliothèques pivots, filiales, et dépôts. Toutes les locales-pivots reconnues ... publique locale organise les heures d'ouverture des filiales et des dépôts, en concertation avec...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne (1)

...- les filiales directes des entités juridiques participantes rel... lors de la création de la SCE et ouverture ultérieure de négociations . Art. 5. En cas d'ab...

• BOB-FR, 10 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention collective de travail n° 88, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne.

... - les filiales directes des entités juridiques participantes rel... lors de la création de la SCE et ouverture ultérieure de négociations. Art. 5. En cas d'a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única