ouverture des magasins le dimanche

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

...- Employé aux stocks (magasins, entrepôts, réserves), travaux administratifs de...- Concierge :. - Ouverture et fermeture du centre funéraire et réalisation ... du travail de nuit et du travail le dimanche et/ou les jours fériés est levée pour le secteu...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel (1)

... de prestations liées, soit à l'ouverture d'un nouveau siège, soit à la réouverture d'un ...2. Le jour férié coïncide avec un dimanche. - lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanc...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... était « calme » à Bonabéri les dimanche 24 et lundi 25 février 2008, jours qui précèden... mécontentement, obligent les quelques magasins encore ouverts à fermer et de nombreux pillages s...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

...- Huissier;. - Employé au courrier (ouverture, tri élémentaire, mise sous pli, etc.);. - Emplo...- Employé aux stocks (magasins, entrepôts, réserves), travaux administratifs de... lorsque celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 juillet 2007

Les recours en annulation introduits par des sociétés commerciales qui n'ont réservé aucune suite à la demande adressée par le greffe du Conseil d'Etat de communiquer leurs statuts ainsi que toute pièce justifiant que le recours a été décidé et introduit conformément aux dispositions légales ou statutaires, sont, en l'absence de ces informations, manifestement irrecevables.

... vente de boissons alcoolisées dans les magasins de nuit entre 22 heures et 7 heures. 3. Le 11 déc... à 3 heures du matin de la nuit de dimanche à la nuit de jeudi à vendredi incluse et l'émis...Les heures d'ouverture et de fermeture de l'établissement doivent être ...

• 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de travail et de rémunération (1)

...- Huissier. - Employé au courrier (ouverture, tri élémentaire, mise sous pli, etc.). - Employ...- Employé aux stocks : (magasins, entrepôts, réserves) travaux administratifs des... lorsque celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité...

• BOB-FR, 7 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation

...f) rendre accessible à tous le ou les magasins éventuels durant au moins 12 heures par semaine �... minimum de trois heures le samedi ou le dimanche, pour autant que les produits mis en vente soient ...c) les heures d'ouverture des installations;. d) le plan financier pour l'ex...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 45/1993 de Cour Constitutionnelle, 10 juin 1993

... l'occupation de travailleurs le dimanche pour leur permettre notamment de concurrencer les ..., donnée par l'article 14, § 1er, aux magasins de détail, est justifiée puisqu'elle tend à sat... salons de coiffure est justifiée, leur ouverture le dimanche étant nécessaire au développement d...

• 10 NOVEMBRE 2006. - Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services (1)

... 18 heures et après 7 heures dans les magasins de nuit, sauf si un règlement communal fixe d'aut... de vingt-quatre heures commençant le dimanche à 5 heures ou à 13 heures et se terminant le len...

• BOB-FR, 19 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 24-11-2006).

... service de caisse, de l'économat, des magasins, du central téléphonique, des messagers-huissier... pour prestations irrégulières (dimanche, samedi, jour férié, service de nuit ou services... Sous-section 2. - Ouverture de lits hospitaliers. Art. 89. En cas d'ouvertur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única