Outrage autorite

• Avis nº 2009/JP/80 de Cour d'appel, Liège, 25 mai 2009

...à Pepinster, le 22 mars 2007, . 1. outragé par paroles, faits, gestes ou menaces, un officier..., un agent dépositaire de l'autorité, un agent de le force publique ou une personne aya...

• Décisions nº 05-4729/R13404 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 juillet 2006

... inspectrice, qui vous aurait accusée d'outrage à l'autorité et d'incitation à la rébellion. V...

• ARRET nº 28351 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 5 juin 2009

... en juin 2008 et recherché par vos autorités. Votre père aurait quitté votre domicile dans la...

• Arrêt nº 28351 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 juin 2009

... en juin 2008 et recherché par vos autorités. Votre père aurait quitté votre domicile dans la...

• Extrait de l'arrêt n° 110/2008 du 31 juillet 2008 Numéro du rôle : 4273 En cause : le recours en annulation de l'article 6 de la loi du 20 décembre 2006 « modifiant le Code pénal en vue de réprimer

..., ou toute autre personne ayant autorité sur cet élève ou cet étudiant ou en ayant la ga... notre Code pénal prévoit l'infraction d'outrage qui réprime d'une part l'outrage par paroles, fai...

• BOB-FR, 11 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 68240 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... dans votre pays, vous craignez qu vos autorités vous tuent, car vous vous êtes évadé de prison....l'outrage public à la pudeur, ils ne font aucunement mentio...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 décembre 1999

Ni le dossier administratif déposé par la partie adverse ni le dossier déposé par le requérant ne comprennent la décision de retrait de l'agrément de kinésithérapeute prise par le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité. Il appartient cependant à la partie adverse de justifier de la légalité de sa décision. En l'absence de toute copie de la décision attaquée, le Conseil d'Etat se trouve dans l'impossibilité de contrôler cette légalité, notamment sous l'angle de la motivation, ici critiquée par le moyen. Partant, ce moyen doit être tenu pour sérieux.

... que le coupable a abusé de l'autorité ou des facilités qui lui confèrent ses fonctions...e. outrage public aux moeurs par des actions qui bles- sent l...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 février 2004

Le gendarme, qui a été mis à la retraite par un arrêté royal, garde un intérêt moral à obtenir l'annulation de la mutation par mesure d'ordre à titre conservatoire dans une autre brigade et de la décision de la réaffecter définitivement dans cette autre brigade, dès lors qu'elle ont été adoptées en raison de son comportement.

... a nui à la confiance que les autorités Jud et le public font à un membre de notre Corps.... donné lieu à un procès- verbal pour outrage; que selon lui, ces faits et le procès-verbal les...

• Arrêt nº 70182 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 novembre 2011

...coopér avec les autorités et a un enregistreur caché sous sa veste. Le 30 a... savoir pratiquer le divisionnisme, porter outrage aux militaires du FPR, et de simples propo prononc...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

... du Code pénal qui concerne "l'outrage à la pudeur" et qui puni un acte impudique commis... parfois durement réprimées par les autorités ; mais globalement, le pays est resté calme et n'...