Ouganda

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689 documents pour Ouganda

- 7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 1er février 2005 (1)
- BOB-FR, 1 septembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 1er février 2005 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er février 2005.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêt nº 62615 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011
... 2002, vous quittez donc le Rwanda pou l'Ouganda. Là, vous introduisez une demande d'asile et ête...
- 3 MAI 2007. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er février 2005 (1)
- BOB-FR, 31 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouganda relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs, et Annexe, signés à Bruxelles.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er février 2005.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 MARS 2006. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er février 2005 (1)
- BOB-FR, 13 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE L'OUGANDA,. DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE VANUATU,. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire sont accordées aux personnes d'origine asiatique expulsées de l'Ouganda.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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