orthodoxie definition

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Commentaire général - A. De quoi s’agit-il ? - B. Ne pas se bercer d’illusions ! - C. Le régime de la franchise n’est pas un vaccin !- D. L’absence de bénéfice ou de profit n’exclut pas l’assujettissement - E. Comment se mettre en ordre à l’égard de l’Administration de la TVA ? - II. Condensé technique - A. Catégories d’assujettis dans le secteur non-marchand - B. ASBL qui relèvent des secteurs d’activités expressément exemptées de TVA - C. ASBL exemptées qui ne relèvent pas des secteurs expressément exemptés - D. Le régime de la franchise de TVA - E. Opérations marchandes exceptionnelles non soumises à la TVA - F. Recettes ou produits obtenus à l’occasion d’une manifestation publique - G. La refacturation de frais à d’autres ASBL...

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• ASBL et activités marchandes
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