orphelinat en france

• Arrêt nº 58728 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 mars 2011

... et vous avez été éduquée dans un orphelinat catholique à Oran. Vous avez fait de études de t... visa Schengen délivré par l'ambassade de France à Dakar. B. Motivation Après avoir an...

• Arrêt nº 62408 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011

...Vous auriez ensuite vécu dans un orphelinat durant deux ans,. puis durant deux ans également,...En 1996, vous seriez parti pour la France, pour y travailler. Vous n'y auriez connu aucun pr...

• Arrêt nº 70904 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 novembre 2011

... vous emmènent e Zambie, dans l'orphelinat de Saint-Pierre. En 2006, les prêtres zambiens ...Après une escale en France, vous arrivez e Belgique le 16 décembre 2010. V...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 octobre 2007

L'article 39, alinéa 3 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption permet à l'A.C.C. de refuser d'encadrer une demande d'adoption internationale, avant d'examiner celle-ci conformément à l'article 40, dans les deux hypothèses qu'il énonce. La décision de ne pas poursuivre le projet d'adoption, visée à l'article 41 du décret précité, peut se fonder sur des motifs tirés de vérifications portant sur les points énumérés à l'article 40. Cette énumération n'est pas limitative. L'A.C.C. se réfère à bon escient aux articles 39, 40 et 41 précités lorsqu'elle refuse la possibilité de poursuivre un projet d'adoption au Cambodge, cette décision ayant été prise en application de cette dernière disposition. Dès lors qu'il apparaît de la motivation de la décision que celle-ci ne s'appuie pas seulem...

...S'agissant de la France, le dossier administratif contient un rapport d'un...'elle a conclue avec le directeur de l'orphelinat hébergeant l'enfant aux termes de laquelle elle s...