orphelinat de la police

• Arrêt nº 69629 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011

... jusqu'à l'âge de 21 ans dans un orphelinat dans la ville d'Andijan. CCE X - Page 1 Au sein de... le beau-fils du directeu était chef de la police. Cela ne vous aurait pas arrêté et le 7 janvier ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mai 1998

L'étranger, de nationalité congolaise, ne fait valoir aucun élément pour étayer les craintes qu'il prétend nourrir à l'égard des autorités de son pays, alors que depuis l'introduction de sa demande d'asile, le régime a changé. La crainte émise par celui-ci d'un retour dans son pays est contredite par son projet de construire un orphelinat dans la province du Kassai oriental de la République démocratique du Congo. Son indispensable présence en Belgique pour établir un lien entre les autorités liégeoises et l'association sans but lucratif dont il est un des membres fondateurs ne constitue pas un risque de préjudice dans son chef mais éventuellement dans celui de l'association, laquelle n'est pas intervenue à la cause. L'intéressé reste également en défaut de démontrer le préjudice que sub...

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Procédure administrative › Motivation formelle des actes › Obligation légale de motiver en la forme › Champ d'application de la loi du 29 juillet 1991 › Fonction publique › Armée › Officiers de carrière › Etrangers › Etrangers › Police des étrangers › Recours au Conseil d'Etat › Référé administratif › Conditions d'octroi de la suspension › Préjudice grave difficilement réparable › Réfugiés

• Arrêt nº 62976 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 10 juin 2011

... mari auraient été confisqués par l police à cette occasion. Ils auraient attendu votre mari... arrestation e placerait vos enfants en orphelinat si vous ne leur disiez pas où se trouve votre mar...

• Décisions nº 03-0847/R12098 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 11 juin 2004

... comme agent de sécurité dans un orphelinat. Le 20 octobre 2002, Abelkader vous aurait dit qu'...Le 25 octobre 2002, la police, la gendarmerie et les militaires seraient venus �...

• Arrêt nº 65998 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... aurait fini par vous confier à un orphelinat. En 1997, vous auriez quitté l'orphelinat pou all...La police serait descendue sur les lieux du vol. Ils auraien...

• Arrêt nº 71360 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 décembre 2011

... êtes placée avec vos frères à l'orphelinat de la Croix Rouge de Belgique à. Kigali En avril ...émanant de la police de Bruxelles, un article du 1er avril 2005 de la F...

• Décisions nº 02-1546/R11849 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 21 janvier 2004

... dehors, vous auriez été arrêté par la police qui vous aurait placé dans un orphelinat. Un empl...

• Arrêt nº 58728 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 mars 2011

... et vous avez été éduquée dans un orphelinat catholique à Oran. Vous avez fait de études de t... un coup de téléphone d'un inspecteur de police qui vous invite à vou présenter impérativement ...

• Décisions nº 03-2641/R12649 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 8 mars 2005

... de la part des anciens de l'orphelinat ; raison pour laquelle vous vous seriez échappé ...et ramené par la police. Par ailleurs, à partir de 1996, vous auriez reç...

• Arrêt nº 69452 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011

... pasteur a déposé plainte et dit que la police est venue au secours de membres de l'Église unive...'elle produit à savoir de photos de l'orphelinat des soeurs Trinitaires à Misserghin et quelques i...