orientation scolaire maroc

• Arrêt nº 67545 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine,. tendant à la suspension et l'annulation d'une d... pas ni su son choix de nouvelle orientation d'études en Belgique, ni sur la nécessité de po... nette régression par rappor au parcours scolaire de l'intéressée. Par ailleurs, elle ne démontre...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la v..., le développement des capacités d'orientation et de la mobilité, ainsi que le soutien par les p.../05/2008MALTE30/03/2007Indéterminé MAROC30/03/2007Ratification08/04/200908/05/2009MAURICE25/0...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 68985 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à . « l'annulation de la décision [..... ainsi que sa demande de changement d'orientation dans le études qu'elle décide d'entreprendre. E... l'intérêt de la suivre au vu du cursus scolaire » ainsi qu' « un documentation comportant une de...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la v..., le développement des capacités d'orientation et de la mobilité, ainsi que le soutien par les p.../05/2008MALTE30/03/2007Indéterminé MAROC30/03/2007Ratification08/04/200908/05/2009MAURICE25/0...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2002 et mise à jour au 30-08-2006) (NOTE : annexes modifiées par ACF 2006-06-14/42, art. 1;

...- Attestation d'orientation A. (Formulaire non repris pour des raisons techn...- Année scolaire : Engagement des Parents ou des Personnes qui exer... MAROC ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 29361 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009

... X, qui déclare être de nationalité marocaine tendant à la suspension et l’annulation de la d�...Après un baccalauréat à orientation sciences expérimentales en 2003, il suit une form...En effet, pour l’année scolaire 2008-2009, l’intéressé produit une attestation ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 août 2007

Dès lors que le demandeur a enseigné la religion islamique depuis 1983 sans respecter les articles 13, 15 et 16 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement, et qu'il n'a pas fait usage des dispositions transitoires du décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, pour régulariser sa situation à cet égard, il s'ensuit que l'origine du préjudice qu'il décrit est imputable, non à la décision attaquée, qui n'a pas jugé équivalent son diplôme de baccalauréat marocain, mais, à la fois, à lui-même et au décret du 26 octobre 2005 modifiant le décret du 27 mars 2002 précité.

... l'enseignement secondaire belge d'une orientation d'études équivalente, la Commission émet un avi...Considérant le dossier scolaire introduit par Monsieur OUAHHABI Ahmed et comportan...

• 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance

... du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire;. Vu le décret du 3 juillet 1991 modifié par... régulièrement dans des orientations d'études organisées par les établissement...SY. Malte. M. Sierra Leone. WAL. Maroc. MA. Singapour. SGP. Maurice. MS. Slovaquie. SK. M...

• BOB-FR, 26 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : premier ajustement par DRW 2005-07-14/52) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2005 et mise à jour au 10-02-2006).

... ayant en charge la gestion du transport scolaire, à l'effet de payer les créances relatives au tr... entre la Région wallonne et le Maroc signé le 26 octobre 1999, en application duquel l... au titre de Fonds européen d'orientation et de Garantie agricole - section orientation et s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 97/KR/448 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 octobre 1998

...Les époux se sont mariés au Maroc le 21 juillet 1984. Ils ont deux enfants communs R... décision importante concernant l'orientation scolaire et philosophique des enfants et leurs soi...