orientation scolaire au maroc

• Arrêt nº 67545 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine,. tendant à la suspension et l'annulation d'une d... pas ni su son choix de nouvelle orientation d'études en Belgique, ni sur la nécessité de po... nette régression par rappor au parcours scolaire de l'intéressée. Par ailleurs, elle ne démontre...

• Arrêt nº 68985 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à . « l'annulation de la décision [..... ainsi que sa demande de changement d'orientation dans le études qu'elle décide d'entreprendre. E... l'intérêt de la suivre au vu du cursus scolaire » ainsi qu' « un documentation comportant une de...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la v..., le développement des capacités d'orientation et de la mobilité, ainsi que le soutien par les p.../05/2008MALTE30/03/2007Indéterminé MAROC30/03/2007Ratification08/04/200908/05/2009MAURICE25/0...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la v..., le développement des capacités d'orientation et de la mobilité, ainsi que le soutien par les p.../05/2008MALTE30/03/2007Indéterminé MAROC30/03/2007Ratification08/04/200908/05/2009MAURICE25/0...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2002 et mise à jour au 30-08-2006) (NOTE : annexes modifiées par ACF 2006-06-14/42, art. 1;

...- Attestation d'orientation A. (Formulaire non repris pour des raisons techn...- Année scolaire : Engagement des Parents ou des Personnes qui exer... MAROC ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 29361 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009

... X, qui déclare être de nationalité marocaine tendant à la suspension et l’annulation de la d�...Après un baccalauréat à orientation sciences expérimentales en 2003, il suit une form...En effet, pour l’année scolaire 2008-2009, l’intéressé produit une attestation ...

• 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance

... du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire;. Vu le décret du 3 juillet 1991 modifié par... régulièrement dans des orientations d'études organisées par les établissement...SY. Malte. M. Sierra Leone. WAL. Maroc. MA. Singapour. SGP. Maurice. MS. Slovaquie. SK. M...

• BOB-FR, 26 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 août 2001

Si, avant d'ordonner l'éloignement du territoire de l'étranger autorisé à séjourner en Belgique pour y faire des études, le ministre dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour juger du caractère excessif de la durée des études, il doit recueillir, en vertu de l'article 61, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980, l'avis des autorités de l'établissement où l'étudiant est inscrit et de l'établissement où il était inscrit l'année académique ou scolaire précédente. Etant tenu de solliciter un avis, il ne peut s'en écarter que moyennant une motivation adéquate. En relevant que les explications avancées dans les avis recueillis ne peuvent être suivies dès lors que le demandeur, depuis son arrivée, a entamé au moins trois orientations différentes sans avoir obtenu de diplôme au cours des...

... le 3 juillet 1972 et de nationalité marocaine, est arrivé en Belgique le 5 octobre 1996 muni de...

• Décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : premier ajustement par DRW 2005-07-14/52) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2005 et mise à jour au 10-02-2006).

... ayant en charge la gestion du transport scolaire, à l'effet de payer les créances relatives au tr... entre la Région wallonne et le Maroc signé le 26 octobre 1999, en application duquel l... au titre de Fonds européen d'orientation et de Garantie agricole - section orientation et s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2004 et mise à jour au 08-02-2005)

... ayant en charge la gestion du transport scolaire, à l'effet de payer les créances relatives au tr... entre la Région wallonne et le Maroc signé le 26 octobre 1999, en application duquel l... au titre de Fonds Européen d'orientation et de Garantie agricole - section Garantie et ce e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única