Orientation scolaire

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

• BOB-FR, 14 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 novembre 2005

La poursuite sereine d'études ne s'accommode pas de pis-aller tel que la poursuite de celles-ci dans l'incertitude du programme des cours que l'élève qui s'est vu octroyer une attestation d'orientation de type C doit ou espère pouvoir suivre en qualité d'élève régulièrement inscrit. Lorsque l'année scolaire est commencée, tout retard lui est préjudiciable. L'extrême urgence invoquée par les parents de cet élève à l'appui de sa demande de suspension de la décision adoptée par le conseil de recours pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel confirmant la décision d'octroi d'une attestation d'orientation de type C prise à son égard par le conseil de classe est établie, dès lors qu'un délai de sept jours sépare la notification de la décision at...

• Arrêté ministériel déterminant les conditions de payement des frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée pratiqués en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel déterminant les critères d'intervention dans les frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée, en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18,

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à la date du 1er septembre 2010 Le Gouvernement de la Communauté française,

... du 1er avril 1960 sur les Offices d'orientation scolaire et professionnelle et les Centres psycho-...

• BOB-NL, 14 février 2011
• Andere besluiten

• Arrêté ministériel déterminant les conditions de paiement des frais des examens psychologiques et des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée, pratiqués en exécution de l'article 30 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. - (NOTE : abrogé pour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aménagement et l'équipement de l'infrastructure destinée à l'exécution de consultations médicales par les centres d'encadrement des élèves

... le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et...-sociaux de l'Etat et des offices d'orientation scolaire et professionnelle;. Vu l'avis de l'Inspe...

• BOB-FR, 23 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aménagement et l'équipement de l'infrastructure destinée à l'exécution de consultations médicales par les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).

...-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle, et par l'arrêté du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er FEVRIER 2012. - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé (1)

... d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spé... mentionné à l'article 12, § 1er, l'orientation de l'élève est subordonnée à la production d'u...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements