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... : les thèmes connexes à la pratique professionnelle des médecins ou dentistes. Le Gouvernement ...... La liberté de l'enseignement et le droit à l'enseignement doivent être interprétés comme le droit à des chances égales d'accès à toutes les orientations d'études, en particulier, en l'espèce, aux ...
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Examens et concours
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Décision : motifs
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Epreuve de personnalité
En règle générale, la décision d'un jury d'examen est adéquatement motivée par l'indication des points obtenus par rapport au minimum requis. L'application de cette règle suppose que les conditions de réussite ou d'échec soient préalablement définies et que l'examen porte sur des questions de connaissance, dont les examinateurs sont des experts.
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Législation
Moniteur belge, 11 Février 1999
Publications légales et Avis divers
Recrutement d'inspecteurs du travail social et/ou de conseillers adjoints (orientation psycho-sociale) (m/f), d'expression française (...... du travail social et/ou de conseillers adjoints (orientation psychosociale) (m/f), d'expression française, ...
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Législation
Legislation Consolidé - 09 Juillet 2003
... Ce constat illustre la qualité et l'implication professionnelle de nos policiers. A présent que le pan ...... Le concept s'articule autour de cinq piliers essentiels pour la fonction de police axée vers la communauté : L'orientation externe. La police ne se situe pas face à la ...
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CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Recevabilité: Actes susceptibles de suspension: Décision négative: Refus ou rejet explicites
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Préjudice professionnel: Faillite ou mise en péril de lentreprise
INTéRIEUR: Gardiennage (Entreprise de): Loi du 10 avril 1990: Règles relatives à l'agrément des organismes de formation, des formations et des chargés de cours: Recours au Conseil d'Etat: Référé administratif: Risque de préjudice
INTéRIEUR: Gardiennage (Entreprise de): Loi du 10 avril 1990: Règles relatives à l'agrément des organismes de formation, des formations et des chargés de cours: Recours au Conseil d'Etat: Référé administratif: Intérêt
Même si une éventuelle suspension de l'exécution de la décision du Ministre de l'Intérieur refusant l'agrément en tant qu'organisme de formation pour l'organisation de la formation de 132 heures de cours visant à la délivrance de l'attestation de compétence générale "agent de gardiennage" n'est pas de nature à permettre à l'association demanderesse de dispenser la formation sur laquelle porte l'acte attaqué, elle justifie toutefois d'un intérêt suffisant à en obtenir la suspension, l'attentio...
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CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Fonction publique: Disponibilité et interruption de carrière
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Mise en disponibilité structurelle
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Mise à la retraite doffice
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Actes susceptibles de recours
La décision relative au passage du titulaire d'une fonction publique de la position d'activité de service à celle de la disponibilité est une décision constitutive de droit qui crée dans le chef de l'agent concerné une situation juridique nouvelle. La circonstance que cet agent n'attaque pas les dispositions réglementaires qui créent la disponibilité structurelle ne l'empêche pas d'attaquer la décision individuelle qui le place dans une telle position. La suspension de l'exécution ou l'annula...
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CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Préjudice professionnel: Agréments et autorisations
INTéRIEUR: Gardiennage (Entreprise de): Loi du 10 avril 1990: Règles relatives à l'agrément des organismes de formation, des formations et des chargés de cours: Recours au Conseil d'Etat: Référé administratif: Risque de préjudice
La société qui, dans sa demande de suspension de l'arrêté ministériel lui refusant l'agrément en tant qu'organisme de formation pour l'organisation de la formation visant la délivrance de l'attestation de compétence générale agent de gardiennage, invoque, d'une part, la fin de ses activités ainsi que la fermeture de son centre de formation, et, d'autre part, une atteinte grave à sa réputation, ne démontre pas ce risque de préjudice dès lors qu'elle ne produit en annexe à sa demande aucun docu...
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Jurisprudence
Arret de Cour Constitutionnelle nº 157/2004, de 06 Octobre 2004
Recurso nº 2780 et 2783
Loi du 25 févier 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
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Législation
Moniteur belge, 11 Février 1999
Publications légales et Avis divers
Recrutement d'inspecteurs du travail social (orientation : service médical) (m/f), d'expression ......politiques; être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction; au 22 février 1999, être titulaire : - soit d'un diplôme de licencié en sciences de la santé publique, orientation gestion des institutions de soins, de licencié ...
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Législation
Moniteur belge, 11 Février 1999
Publications légales et Avis divers
Recrutement de conseillers adjoints (orientation : gestion) (m/f), d'expression française (rang ...... porter le titre d'ingénieur civil, dans une orientation correspondant à celles qui sont requises ci-...
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