Organisme genetiquement modifie

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé ' LL Rice 601 ' dans des produits à base de riz.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz

• BOB-FR, 12 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé ' LL Rice 601 ' dans des produits à base de riz.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz

• BOB-FR, 3 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé 'LL Rice 601' dans des produits à base de riz.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé 'LL Rice 601' dans des produits à base de riz

• BOB-FR, 3 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Loi-programme.

... 1° le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par la loi-programme du 27 décemb...- Frais d'administration des organismes assureurs. Art. 46. A l'article 195, § 1er, 2°... en Belgique pour un organisme génétiquement modifié;. - toute personne qui soumet un dossie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

... et l'élevage, l'article 2, § 2, modifié par la loi du 5 février 1999;. Vu la loi du 28 ma... : une substance qui n'est pas un micro-organisme, un virus, une substance d'origine végétale ou a...CHAPITRE III. - Organismes génétiquement modifiés. Art. 5. § 1er. Toute personne qui soll...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005 (1) (2)

... et la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. Article 6bis . Après l...

• BOB-FR, 31 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 22 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

...'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1... 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétau... : une descendance végétative génétiquement uniforme d'une seule plante;. 5° matériels initi...

• BOB-FR, 10 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE