Organisme de representation agricole

• 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... « objet géographique » : une représentation abstraite d'un phénomène réel lié à un lieu o... les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zon..., etc.) ou indirectement (alimentation, organismes génétiquement modifiés, etc.) à la qualité de...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret -cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

... mesures transversales applicables aux organismes consultatifs, d'agrément ou assimilés. Art. 2.... - Commission formation agricole dans le cadre du décret du 12 juillet 2001 relati... Une représentation minimum, d'au moins six membres, des bénéficiair...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2005

Une intervention ne peut retarder la procédure en aucune manière, ainsi qu'en dispose l'article 21bis, § 1er, alinéa 5, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. Selon l'article 21bis, § 1er, alinéa 2, des lois coordonnées précitées, l'intervenant à l'appui de la requête ne peut soulever d'autres moyens que ceux qui ont été formulés dans la requête introductive d'instance. Un moyen consiste non seulement en l'indication de la règle de droit qui serait violée mais aussi de la manière dont elle l'aurait été. Il s'ensuit que le requérant en intervention à l'appui de la requête en suspension ou en annulation ne peut non plus développer les moyens contenus dans ladite requête par des arguments différents de ceux contenus dans celle-ci sauf à en faire un nouveau moyen qui...

... et petites entreprises, tantôt en zone agricole. La zone artisanale ou de petites et moyennes entr..., qu'il s'indique de rétablir une représentation égale de ces parties avec 5 + 5 personnes;. Consi... acoustique doit être confiée à un organisme agréé en vertu de l'arrêté royal du 2 avril 19...

• 6 NOVEMBRE 2008. - Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)

... mesures transversales applicables aux organismes consultatifs, d'agrément ou assimilés. Art. 2. �...- Commission formation agricole dans le cadre du décret du 12 juillet 2001 relati...Une représentation minimum, d'au moins six membres, des bénéficiair...

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Réductions

En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. pour les organismes et institutions

... industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou forestière, une profession libérale ou une ch... européen, à titre de représentation d'actions de sociétés familiales qui remplissent...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Landbouw en Visserij » (Agence de l'Agriculture et de la Pêche)

... structurelle, la politique rurale agricole et la politique de la qualité des produits, afin ...4° le fonctionnement comme organisme payeur agréé pour la gestion et le paiement et l..., du fonctionnement et de la représentation de l'agence, sans préjudice de la possibilité de...

• BOB-FR, 14 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

... à l'utilisation des pesticides à usage agricole, ces valeurs peuvent toutefois être calculées co... indésirables de l'équilibre des organismes présents dans la masse d'eau ou de la qualité de...3° L'identification et la représentation cartographique des zones protégées visées à l'...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... allocations de base concernées, aux organismes publics flamands et/ou aux agences autonomisées e... loyer et de fonctionnement des Représentations flamandes à l'étranger et auprès de la Représe... » (Fonds flamand d'investissement agricole), figurant en annexe au présent décret, est appr...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

... supérieur de l'enseignement supérieur agricole;. - le Président du Conseil supérieur de l'ensei...: noyaux, atomes, molécules, cellules, organismes vivants, terre, système solaire, galaxie. 2. Méc...Le dessin d'après nature. 1.1 Représentation de corps géométriques simples, cubes, prismes, c...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

... la lutte ou la protection contre un organisme, le Comité d'agréation étudie la possibilité q... par interpolation à partir d'une représentation log-logarithmique;. iv) la reproductibilité doit ...

• BOB-FR, 5 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE