Organisme de recherche

• 8 JUIN 2007. - Arrêté royal contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche qui souhaitent conclure, dans le cadre de projets de recherche, des conventions d'accueil avec des chercheurs de pays hors Union européenne, et fixant les conditions auxquelles de telles conventions d'accueil peuvent être conclues

• BOB-FR, 3 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation (1)

...3° « organisme de recherche » : une entité, telle qu'un centre ...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

... de pays tiers aux fins de recherche scientifique. CHAPITRE II. - Modifications de la... diplôme, qui est sélectionné par un organisme de recherche agréé en Belgique, pour mener un pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Erratum

... aide » : le financement accordé à un organisme de recherche pour l'engagement temporaire d'un che...

• BOB-FR, 2 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal contenant les conditions d'agrément des organismes de recherche qui souhaitent conclure, dans le cadre de projets de recherche, des conventions d'accueil avec des chercheurs de pays hors Union européenne, et fixant les conditions auxquelles de telles conventions d'accueil peuvent être conclues.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique

... peut demander à l'opérateur ou à son organisme de contrôle des informations supplémentaires dan..., une description des parcelles pour la recherche agronomique;. 4° une motivation approfondie de la...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

... aide » le financement accordé à un organisme de recherche pour l'engagement temporaire d'un che...

• BOB-FR, 22 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel (1)

.... CHAPITRE VI. - Désignation de l'organisme de pension . Art. 6. AXA Belgium SA, ayant son si�... les trimestres, l'organisme de pension recherche les ouvriers qui quittent le secteur sur la base d...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

... 1° "organisme public de recherche" : tout organisme de droit pub...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

...5° « demandeur » : l'entreprise, l'organisme de recherche, l'association sans but lucratif ou l...

• BOB-FR, 2 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE