Organisme compensation

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941 documents pour Organisme compensation

- Règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
- BOB-FR, 4 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- 8 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. - Erratum
- BOB-FR, 4 juin 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES

- Règles de la Compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organismes de liquidation...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.. (Erratum, M.B. 04-06-2002, p. 24982)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
- BOB-FR, 13 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses dispositions légales relatives aux missions de la CBFA. (NOTE : Consultation des versions...
... détachés auprès d'institutions ou d'organismes internationaux pour autant que leur rémunération... est, le cas échéant, effectué par compensation avec les contributions dues l'annee suivante et au...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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