organisme communautaires

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...3° « organisme de contrôle » : le Service de Régulation du Tra... transposant d'autres directives communautaires portant sur d'autres aspects, la déclaration « C...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... ou de police patronnées par un ou des organismes internationaux, reste toutefois d'application aux ... ou parastataux fédéraux, communautaires ou régionaux, d'une commune, ou de tout autre org...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 février 1998

La directive 89\/552\/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle limite, en son article 2.1, la compétence matérielle de chaque Etat membre, quant au respect de l'ordre national, en ce compris les règles communautaires applicables à la radiodiffusion, aux seuls organismes de radiodiffusion télévisuelle de sa compétence. Il s'ensuit que c'est l'Etat d'origine qui a la responsabilité du contrôle.En application de la directive précitée telle qu'elle est interprétée par l'arrêt du 29 mai 1997 de la Cour de justice des Communautés européennes* , il n'appartient pas aux autorités belges de s'opposer à la retransmission sur une quelco...

• 18 DECEMBRE 2008. - Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

... mettre en pratique les décisions communautaires actuelles et à venir;. Considérant que le rembou...

• BOB-FR, 28 janvier 2009
• Autres arrêtés

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... aux élections législatives, communautaires, régionales, provinciales, communales ou europée...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... " c) aider les organismes émanant des communautés locales à donner aux en...'ajouter, sur base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... international ci-après dénommé " l'organisme. ". Art. 2. § 1er. Les agents remplissent leurs... des compétences régionales et communautaires. § 2. La Direction de la Formation du Ministèr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires

... la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la Directive 95/18/CE du Conseil conc...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

... ou des Collèges des Commissions communautaires française ou flamande. Section 15. - Du congé en... chapitre, il y a lieu d'entendre par "organismes d'agrément" les cinq organismes suivants :. 1° l...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

...�s, des Régions et des Commissions communautaires française et flamande et constitué en personne j... chapitre, il y a lieu d'entendre par " organismes d'agrément " les cinq organismes suivants :. 1�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única