Organisme communautaire

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2 termes du glossaire pour Organisme communautaire

1.789 documents pour Organisme communautaire

- 1er AVRIL 2010. - Arrêté n° 2010/197 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la chambre de recours commune aux services du Collège de la Commission communautaire française et à l'organisme d'intérêt public de la Commission communautaire française
- BOB-FR, 2 juin 2010
- Autres arrêtés
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... b) la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire française e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 126/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011
Loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (art. 11, § 1er, alinéa 2)

... ou de dÃ©cision des institutions et organismes nationaux, notamment consultatifs et de contrÃ´l... peut disposer quâun organisme communautaire ou rÃ©gional est reprÃ©sentÃ© dans un organi...

- 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)
...3° « organisme de contrôle » : le Service de Régulation du Tra... transposant d'autres directives communautaires portant sur d'autres aspects, la déclaration « C...
- BOB-FR, 9 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Loi portant des dispositions diverses (I).
..." par l'administration publique ou par l'organisme public " sont remplacés par les mots " par l'admi... des règles énoncées par le droit communautaire en matière d'aides d'Etat, et en particulier sur ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
... Région wallonne et la Commission communautaire française; . Vu l'arrêté du Gouvernement de la ...4° « l'organisme de formation » : . a) centres de formation de l'O...
- BOB-FR, 1 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº P.11.0198.N de Cour de cassation, Belgique, 18 octobre 2011
... 1998 relatif à l'enseignement communautaire : la constitution de partie civile de la première... du 14 juillet 1998, il est créé un organisme public doté de la personnalité civile, sous la d...
- 3 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
... mise à disposition, sur le marché communautaire, d'un produit individuel, en vue de sa distributio... : une norme européenne adoptée par un organisme européen de normalisation au titre d'un mandat d�...
- BOB-FR, 18 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... ou sans but lucratif ainsi que tout organisme relevant de l'autorité publique, qu'il soit doté...'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'autorité compétente; sur de...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
...« CHAPITRE V. - Licence communautaire ». Art. 8. Dans le chapitre V du même arrêté, ...� d'une attestation d'une banque ou d'un organisme financier y assimilé certifiant que cette personn...
- BOB-FR, 9 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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