organisation professionnelle agricole

• 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion

... Ministre flamand chargé de la Politique agricole et de la Pêche en mer;. 3° le Fonds : le Fonds p... agricole, association professionnelle sectorielle, association agréée représentées o...

• BOB-FR, 18 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.

... présentée par chaque organisation agricole ou association professionnelle sectorielle la plus...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... 6° organisations syndicales : les organisations syndicales représe... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :..., agronome ou chimiste et des industries agricoles, une prime d'ingénieur dont le montant annuel for...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture.

... 1° des cours de techniques agricoles de type A visés à l'article 3, § 1er, 1°, du d... subventions de fonctionnement et d'organisation sont fixées, par stagiaire, forfaitairement à :....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

...1° des cours de techniques agricoles de type A visés à l'article 3, § 1er, 1°, du d... subventions de fonctionnement et d'organisation sont fixées, par stagiaire, forfaitairement à :....

• BOB-FR, 3 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

...'était pas possible pour toutes les organisations de présenter la candidature d'au moins un homme e... du secteur de la production agricole :. M. Erik Mijten, présenté par « Boerenbond (B..., présenté par l'Association professionnelle des Fabricants d'aliments Composés pour Animaux A...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... entités décentralisées et des organisations de la société civile, dans la définition et la ... ou dans l'appui à la formation professionnelle dans le secteur agricole ou dans la réflexion en ...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décret relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.

... ans pour devenir chef d'exploitation agricole; Cette formation comprend une partie théorique de... permanente comprend l'organisation et la réalisation de cours, de séances d'études...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011

... 3° trois membres proposés par les organisations syndicales représentatives de l'enseignement comm... offices d'orientation scolaire et professionnelle, et des centres psycho-médico-sociaux spécialis�... la formation et la formation permanente agricole de catégorie A agréés conformément aux article...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... membres d'une association ou d'une organisation visée à l'annexe I est assimilée à une profess... - maître en stockage des produits agricoles (" Meister in der landwirtschaftlichen Lagerhaltun...

• Legislation Consolidé
• Sección Única